CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET

D’UTILISATION DES PRODUITS MOKSHA SOULDRINK !

La société Moksha Souldrink, Société par Actions Simplifiée au
capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous
le numéro 894 555 275 R.C.S. Nanterre et dont le siège social est
situé 40 rue madeleine michelis crée et commercialise
directement et indirectement des produits de marque Moksha.

Il est nécessaire que le client prenne connaissance des conditions
générales de vente et d’utilisation ci-dessous, édictées ci-après
avant d’utiliser ce site. L’accès et l’utilisation du site implique le
respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions
Générales de Vente et d'utilisation. Dans le cas où vous ne
souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est
demandé de renoncer à tout usage de ce site.

Moksha se réserve le droit de modifier les termes, conditions et
mentions des présentes Conditions Générales de Vente et
d'utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées
acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site,
postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et
d'utilisation des produits Moksha constituent un accord complet et
exclusif entre vous et Moksha quant à votre utilisation du site.

1. COMMANDES

1.1 Commandes

Les commandes passées sur le Site seront enregistrées dès que
l’acheteur aura validé sa commande (en cliquant sur le bouton
commander).
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait
l'objet d'une confirmation par notre société par email.

1.2 Limite des commandes

La société Moksha Souldrink se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à
un paiement antérieur non réalisé.
La société Moksha Souldrink se réserve également le droit d'annuler
toute commande qui semblerait suspecte.
En cas de rupture de stock la société devra annuler la commande
mais s’engage à prévenir le client à l’adresse email indiquée et
informer du délai d'approvisionnement pour obtenir le produit
désiré. Dans le cas ou la société ne peut se fournir le produit ou
que le délai d’approvisionnement est refusé par email la société
vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le
mode de paiement utilisé lors de votre commande.

 

2. PRIX

2.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits mais pas les frais d'expédition. Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA. Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

2.2. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

 
2.3. Notre société consent les remises émises sous formes de codes, à tout acheteur, pour l'achat de plus de 30€ de paniers.

 
2.4.Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.

 
2.5.Les remises ne sont pas cumulables.

 

3. LIVRAISONS

Moksha Souldrink livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Moksha Souldrink procédera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
Moksha Souldrink s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Moksha Souldrink par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

4. CONDITIONS DE PAIEMENTS ET SÉCURISATION DU
PAIEMENT

4.1 Paiements

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, par chèque ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le
cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Moksha Souldrink de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

4.2 Sécurisation de paiement

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de
paiement adoptées par Moksha Souldrink sont 100% sécurisées. Pour lespaiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et ecarte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Moksha Souldrink sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

5. DROITS DE RÉTRACTATION

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et pour faire un retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement. Le client doit s'adresser au Service Clients Moksha. (coordonnés ci-dessous) pour renvoyer le produit ou annuler le service dont l'exécution n'aurait pas commencé. Le remboursement sera effectué sans délai et sans pénalité, à l'exception des frais initiaux d'expédition et des frais de retour, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Moksha Souldrink
40 rue madeleine michelis
92200 Neuilly Sur Seine
Ou, à l'adresse e-mail suivante : drinkmoksha@gmail.com
A réception de votre demande, le Service Client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées dans le Formulaire afin d’organiser les modalités de retour des Produits faisant l’objet de la rétractation.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :
Moksha Souldrink
40 rue madeleine michelis
92200 Neuilly Sur Seine

 

6. GARANTIES DE RESPONSABILITÉS

La société Moksha Souldrink n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Moksha Souldrink ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Moksha Souldrink.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Moksha Souldrink.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Moksha Souldrink s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être
communiquées à des prestataires techniques de Moksha Souldrink. Par ailleurs, Moksha Souldrink pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Moksha Souldrink. Toute demande doit être adressée par e-mail à : drinkmoksha@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 40 rue madeleine michelis 92200 Neuilly Sur Seine

9. FORCE MAJEURES

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

10. PROTECTION DES DONNEES

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. Toutefois, le Vendeur pourra contacter par téléphone le Client qui en aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par le Client ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la demande du Client.

 

11. PRODUITS ET CONFORMITÉS

11.1.Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Moksha Souldrink et assortis d'un descriptif.

11.2.Les Produits proposés par Moksha Souldrink sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques
illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Notamment les fruits qui accompagnent les packshots des produits.

 

12. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Seules les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L151-1 et suivants du code de la consommation).
Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de tout contrat conclu dans les conditions énoncées par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, peuvent être soumis à la médiation à votre demande.
A cette fin, en cas de litige, conformément à l’article L 612-1 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS par voie électronique : https://app.medicys.fr/?
proId=5dd6e2c8-6d5d-4e1b-81e1-515f6b6da11a ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
Le litige ne peut néanmoins pas être examiné par le médiateur si :
• vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige
directement auprès de Moksha Souldrink par réclamation écrite ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen
par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un
délai supérieur à un (1) an à compter de la réclamation écrite
auprès de Moksha Souldrink;
• le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
A défaut, seuls seront compétents les tribunaux français.

13. LA NEWSLETTER

Il est possible de s’inscrire à la newsletter de Moksha Souldrink afin de recevoir des informations sur les actualités du Site notamment en cochant la case « inscription à la newsletter » depuis le compte client ou bien depuis le champ dédié « recevez la newsletter» en entrant votre adresse email situé en bas du site. Vous pouvez y renoncer à tout moment, soit depuis votre compte client en décochant la case dédiée à l’inscription à la newsletter soit en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email. Vous recevrez alors un email automatique confirmant votre désinscription.